Honoraires

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Afin de favoriser la transparence dans les relations entre avocat et client, notamment sur le plan de la détermination des honoraires et frais dès l’ouverture du dossier le client reçoit, après la première rencontre, un courrier l’informant clairement du mode de calcul des sommes qui lui seront portées en compte.

Les honoraires sont fonction de la situation des clients et se trouvent dans une fourchette horaire entre 121 € et 165 €TVAC.

Conformément aux usages de la profession, ce montant pourra être multiplié par 1,5 notamment lorsque :

  • les prestations sont accomplies en urgence,
  • la question à résoudre est particulièrement complexe,
  • l’importance des enjeux le justifie.

Si des négociations permettent d’éviter ou de limiter la procédure au minimum, pour aboutir rapidement à une solution, un horaire de résultat (« success fee ») pourra être ajouté à l’état final d’honoraires.

Les communications téléphoniques seront portées en compte.

1. Frais :

Les frais sont calculés en sus des honoraires et sont de deux ordres :

Les frais du cabinet :

Frais variables-TVAC :

  • ouverture et clôture du dossier : 55,00 €
  • dactylographie, par lettre ou par page : 13,00 €
  • constitution d’un dossier d’audience : 25,00 €
  • envoi e-mail, par unité : 13,00 €
  • réception e-mail, par page imprimée : 0,60 €
  • télécopie et photocopie, par unité : 0,60 €
  • télécopie à l’étranger, par unité : 3.00 €
  • déplacement hors de Bruxelles, ou hors de Nivelles par km : 0,54 €
  • téléphone Belgique : 0,90 €
  • téléphone étranger Europe : 3.00 €
  • téléphone étranger hors Europe : 6,00 €
  • téléphone à GSM : 4.00 €

Frais fixes :

  • 10 % des honoraires réclamés

Les frais de justice et les débours :

  • frais d’huissiers :
  • frais de greffe
  • documents état civil,
  • renseignements demandés au registre national : 7,50 €
  • ...

Les frais d’expertise sont à régler directement par le client à l’expert.

2. Provisions – Etats intermédiaires :

Une provision à valoir sur les frais et honoraires pourra être demandée. Elle correspondra au coût des premières prestations à accomplir, et des premiers frais à engager.

Le paiement de la provision conditionnera la suite de l’intervention.

Des états de frais et d’honoraires intermédiaires seront envoyés à intervalles réguliers, et en principe à l’issue de chaque stade de la procédure, ce qui vous permettra de vérifier au fur et à mesure les devoirs portés en compte et d’en évalue le coût.

Une nouvelle provision pourra être demandée en sus du paiement de chaque état intermédiaire.

En cas de non-paiement dans les 15 jours de l’envoi d’une note de frais et honoraires ou d’une demande de provision, des intérêts de 10 % l’an seront dus sans mise en demeure.

En cas de facilités de paiement qui seraient accordées avec mon autorisation et sur base de circonstances exceptionnelles, des intérêts de 14 % l’an seront portés d’office en compte sur les frais et honoraires dus.

Lors des consultations juridiques, Maître van Apeldoorn vous accompagne de ses conseils dans le choix des différentes procédures à mettre ou pas en oeuvre, elle vous accueille soit dans le Brabant Wallon près de Nivelles : à -1495 SART-DAMES-AVELINES (entité de VILLERS-LA-VILLE), rue Saint-Jean, 29 ou à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 95 – 071/17.87.83 – Gsm : 0495/25.34.50 - TVA.BE.0827.702.681.

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