Avocat en divorce et séparation Bruxelles - Villers-la-Ville

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Avocat en divorce Bruxelles

Vous êtes désorienté, votre couple se déchire et vous ignorez ce qu'il convient de faire au niveau juridique pour vous séparer.

Prenez vos renseignements au préalable et contactez le cabinet afin d'étudier les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Maître van Apeldoorn reçoit à votre meilleure convenance à VILLERS-LA-VILLE, 1495 SART-DAMES-AVELINES, (près de Nivelles) rue Saint-Jean, 29 ou à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 95.

Lors d'une séparation, il convient d'être vigilant à ce que les enfants continuent à s'épanouir dans un climat apaisé. La séparation du couple ou le divorce ne modifie en rien la filiation ni les droits et devoirs des parents. Ainsi, chaque parent reste responsable de son enfant et pour ce faire, il convient de respecter l'autre dans son rôle de parent. Le législateur national a érigé en règle l'exercice de l'autorité parentale conjointe.

Au niveau supranational, l'intérêt supérieur de l'enfant est protégé en tout premier lieu par la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale de l'O.N.U. le 20.11.1989 en rendant les enfants sujet de droit. « Pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans le milieu familial dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension ». Faites de votre mieux pour que cette convention ne reste pas lettre morte.

Vous avez pris la décision de vous séparer et/ou vous souhaitez prendre vos renseignements au préalable, le mieux est d'analyser avec l'aide de votre avocat, les différentes solutions qui s'ouvrent à vous :

Avocat séparation Villers-la-Ville

De nombreuses questions sont très souvent posées dans le cadre des premières consultations qui sont les préoccupations essentielles des clients :

  • Puis-je quitter le logement familial ? Très souvent, la question se pose de savoir qui va rester ou qui va quitter le logement. Il convient d'analyser au cas par cas et en fonction de la situation respective des parties pour conseiller utilement le client.
  • Qui va héberger les enfants et de quelle manière ? La question se posera au moment de la séparation, il conviendra d'analyser de quelle manière les parties envisagent l'hébergement des enfants. L'incidence de l'âge des enfants au moment de la séparation du couple, du logement de chaque partie, de l'éloignement entre les deux domiciles. En priorité, le juge examinera l'intérêt de l'enfant et, en cas de désaccord des parties sur l'hébergement des enfants, le juge dispose d'un arsenal juridique lui permettant de mettre en oeuvre des mesures d'investigation : audition de l'enfant, enquête de police ou étude sociale, expertise pédo-psychologique ou pédopsychiatrique, médiation.
  • Puis-je quitter la Belgique avec les enfants et m'installer à l'étranger sans avoir l'accord de ma (mon) conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e) ?

Quand un couple mixte se sépare, l'un des conjoints est souvent tenté de retourner avec l'enfant dans son pays d'origine où il y a ses attaches et sa famille. Néanmoins, sans l'accord préalable de l'autre parent et/ou à défaut, du Juge compétent en la matière peut amener le parent à être poursuivi pénalement pour enlèvement international d'enfant.

La Belgique a ratifié deux conventions internationales prévoyant un mécanisme de coopération entre les Etats afin de favoriser le retour immédiat des enfants qui ont été enlevés à l'étranger, à savoir :

  • la Convention de Luxembourg du 20.05.1980
  • la Convention de la Haye sur les « aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ».

Pour ce qui est des rapts parentaux relatifs aux pays membres de l'Union Européenne, la Belgique dispose du règlement Bruxelles IIIbis. Le parent victime n'est pas dépourvu d'outils lui permettant de réagir efficacement.

A quel âge les enfants peuvent-ils être entendus par le Juge ?

Les enfants, bien qu'étant l'enjeu des séparations, ne sont pas parties à la cause. Le juge dispose néanmoins de mesures d'investigation dont, l'audition de l'enfant (article 931 du Code judiciaire) lui permettant d'entendre le mineur capable de discernement. Devant le juge de la Jeunesse, l'audition est obligatoire pour tout enfant âgé de 12 ans et plus. Il faut préciser que l'enfant peut être entendu dans le cadre de litige sur l'autorité parentale, sur les modalités de son hébergement, mais aussi le cas échéant sur les débats relatifs à la contribution alimentaire. Le juge n'est pas tenu par l'avis donné par l'enfant de même que l'audition ne confère pas à l'enfant la qualité de partie à la procédure.

  • De nombreuses questions peuvent se poser qui ont trait au mode d'établissement de la contribution alimentaire, de la pension alimentaire (avant divorce, après divorce),

A ce sujet, de nombreux éléments entrent en ligne de compte dont il convient de tenir compte pour l'établissement du montant de ces contributions et/ou pensions alimentaires.

  • Qu'est-ce qu'une plainte pour abandon de famille ?

Toute personne ayant été condamnée par une décision judiciaire qui ne peut être frappée d'opposition ou d'appel à fournir une contribution alimentaire à son conjoint, à ses descendants, ou à ses ascendants qui sera demeurée deux mois sans en acquitter les termes pourra faire l'objet de peine correctionnelle (article 391bis du Code pénal).

Ces questions ne sont qu'une infime partie des questions qui peuvent se poser à vous lors de votre séparation ou lors de votre divorce et, à l'aide de votre avocat, qui vous écoutera et vous conseillera, vous pourrez faire le tour de la situation qui vous préoccupe et recevoir la réponse aux questions qui vous préoccupent.

Il est important de prendre vos renseignements dès le début de votre réflexion afin de pouvoir décider en toute connaissance de cause et de bénéficier des conseils.

Le choix des procédures:

Très souvent, les couples qui divorcent pensent, à tort, qu'il s'agit d'une simple formalité.

L'arsenal juridique permettant de traverser cette épreuve semble à première vue simple. En y regardant de plus près, il s'agit en réalité d'un véritable labyrinthe et pour en sortir indemne, il faut tenir compte de multiples facteurs dont entre autre, la loi applicable en fonction de la nationalité des parties, la langue de la procédure, la compétence du tribunal, hébergement des enfants, contribution alimentaire, pension alimentaire, attribution de la résidence conjugale à un des époux, incidence du régime matrimonial des époux, la possibilité ou non de réclamer une indemnité d'occupation, mesures provisoires pendant la procédure en divorce, la liquidation du régime matrimonial, etc. Maître van Apeldoorn se met à votre service afin de déterminer la procédure à mettre en oeuvre en fonction de votre situation personnelle.

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